Conditions générales de vente

L’entreprise « La Maison de Mme B » - Siret : 87839661300019, dont le siège social est 206 La Malvineuse - 44690 Monnières, représentée par Madame Fanny Bilous en sa qualité de Dirigeante (ciaprès « La Maison de Mme B »), propose des ateliers de bricolage et de couture, via un site internet, accessibles à l’adresse www.lamaisondemmeb.fr (ci-après le « Site internet »). Le Site internet a pour objet présenter les différentes prestations et produits de La Maison de Mme B aux personnes souhaitant bénéficier du savoir-faire de cette dernière (ci-après les « Utilisateurs »).

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante : « La Maison de Mme B » désigne l’Entreprise de Fanny Bilous - Siret : 87839661300019. « Atelier » désigne l’animation proposée par La Maison de Mme B. Les modalités de l’Atelier sont précisées dans le devis fourni par La Maison de Mme B ou sur le Site internet ; « Utilisateur » désigne la personne physique qui utilise le Site internet et qui, le cas échéant, souhaite réserver un Atelier. L’Utilisateur est un consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer les conditions contractuelles applicables à l’utilisation du Site internet par l’Utilisateur et à la réservation d’un Atelier par l’Utilisateur auprès de La Maison de Mme B.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de La Maison de Mme B et de son Utilisateur dans le cadre de la vente de prestations de service : animation d’atelier. Toute prestation accomplie par La Maison de Mme B implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

L’Utilisateur peut réserver un atelier via le Site internet ou faire une demande d’Atelier sur-mesure auprès de La Maison de Mme B via le Site internet ou par email lamaisondemmeb@gmail.com.

L’Utilisateur peut effectuer une réservation d’Atelier directement sur le Site internet : • Le processus de réservation « classique comporte », notamment, les étapes suivantes : - l’Utilisateur sélectionne sur le Site internet un Atelier, - l’Utilisateur choisit la date de l’Atelier dans la limite des dates disponibles, - l’Utilisateur précise le nombre de participants, - l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation, - l’Utilisateur définit une adresse de facturation, - l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites sur le Site internet, - l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un e-mail de confirmation de sa réservation et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. L’Utilisateur peut faire une réservation « de dernière minute » (soit 48 heures avant la date de prévue pour la tenue de l’Atelier) en envoyant une demande de réservation à l’adresse lamaisondemmeb@gmail.com. La demande doit préciser l’intitulé de l’Atelier auquel il souhaite participer, la date, le nombre de participants et les coordonnées de l’Utilisateur. La Maison de Mme B s’engage à contacter l’Utilisateur dans les meilleurs délais afin de lui notifier la possibilité ou non de réserver l’Atelier. • Le processus de réservation « sur-mesure » comporte, notamment, les étapes suivantes : - l’Utilisateur décrit son projet d’atelier via le formulaire du le Site internet ou par email lamaisondemmeb@gmail.com, - l’Utilisateur propose une date de l’Atelier, - l’Utilisateur précise le nombre de participants, - l’Utilisateur renseigne son numéro de téléphone et définit une adresse de facturation, - l’Utilisateur définit une adresse de facturation, - l’Utilisateur procède ensuite au paiement dans les conditions décrites sur le Site internet, - l’Utilisateur reçoit, sous 72 heures, un devis par mail comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci. Le devis ne sera validé qu’après la signature de celui-ci et le versement de l’acompte ou la totalité du montant selon les termes définis sur ledit devis.

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité. Un retard de quinze (15) minutes sera toléré. La Maison de Mme B a le droit de refuser la participation de l’Utilisateur à l’Atelier pour cause de retard excessif. Dans une telle hypothèse, La Maison de Mme B ne peut être tenue responsable et l’Utilisateur ne pourra pas demander un remboursement ou un dédommagement. Lors de la tenue d’un Atelier, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de La Maison de Mme B et des autres participants. L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par La Maison de Mme B et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir La Maison de Mme B en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier. Tout manquement à cette obligation de sécurité autorisera La Maison de Mme B à exclure l’Utilisateur de l’Atelier. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne sera pas en mesure de solliciter, pour quelque motif que ce soit, un remboursement ou un dédommagement.

Un Atelier se déroulant à l’intérieur des locaux de La Maison de Mme B ne peut se dérouler qu’avec un minimum et un maximum de participants définis sur le Site internet de La Maison de Mme B.

Un Atelier se déroulant à l’extérieur des locaux de La Maison de Mme B ne peut se dérouler qu’avec un minimum de 6 participants et un maximum de 20 participants. En cas de non-respect du quotat de participants défini dans ces conditions générales de vente, La Maison de Mme B se réserve le droit d’annuler ou de reprogrammer l’Atelier.

Les Utilisateurs qui souhaiteraient pouvoir participer à un autre Atelier que ceux proposés sur le Site internet (en termes de nature, date, lieu…) sont invités à contacter La Maison de Mme B à l’adresse lamaisondemmeb@gmail.com. Leur demande sera étudiée dans les meilleurs délais et, le cas échéant, un devis pourra leur être proposé.

La Maison de Mme B est un professionnel pour lesquel l’accueil de public ne constitue pas nécessairement la principale activité. Il peut de ce fait arriver que ses contraintes professionnelles la conduisent à devoir annuler la tenue d’un Atelier. Dans un tel cas, La Maison de Mme B en informe l’Utilisateur et procède au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de l’Atelier par La Maison de Mme B. Le remboursement est alors effectué par virement bancaire.

La réalisation de certains Ateliers est soumise à des conditions précisées sur le Site internet ou le devis fourni à l’Utilisateur. Ces conditions sont rappelées à l’Utilisateur dans l’email de demande de réservation reçu après le paiement de l’acompte. Par exemple, il peut s’agir d’un nombre de personnes minimum pour assurer la réalisation de l’Atelier, ou encore d’une météo convenable pour l’activité (souvent le cas lorsqu’il s’agit d’activités d’extérieures). Si les conditions ne sont pas réunies, La Maison de Mme B peut annuler l’Atelier, au plus tard 48 heures avant la date prévue pour sa réalisation si cela est possible, et en alertera l’Utilisateur par email et/ou par téléphone. La Maison de Mme B procèdera au remboursement de la somme payée par l’Utilisateur dans les cinq (5) jours ouvrés suivant l’annulation de la Prestation.

Toute réservation est ferme et définitive. L’Utilisateur ne percevra aucun remboursement s’il ne participe pas à l’Atelier réservé. Dans le cas où l’Utilisateur souhaite participer à l’Atelier à une autre date que celle qui a été réservée, il est conseillé à l’Utilisateur de prendre contact avec La Maison de Mme B à l’adresse lamaisondemmeb@gmail.com pour que soit étudiée la possibilité de modifier la date de sa participation à l’Atelier. La Maison de Mme B ne garantit pas qu’une autre date pourra être proposée à l’Utilisateur.

Le prix est affiché en euros (€) toutes taxes comprises et est valable pour une personne, sauf mention contraire. Le prix d’un Atelier, affiché sur le site internet, est celui en vigueur au jour de la commande. Néanmoins, les prix affichés ne prennent pas compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers. De plus, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Ateliers resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la réservation. Le paiement de la commande pourra, au choix de l’Utilisateur, être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard, American express) ou être payé par chèque ou en espèce. Le prix d’un Atelier se compose de deux éléments : - la rémunération de La Maison de de Mme B en contrepartie de l’Atelier réalisé, - les matériaux, l’utilisation des outils. La Maison de Mme B se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour tout autre motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux. La Maison de Mme B se réserve le droit de refuser la réservation d’un Utilisateur avec lequel un litige de paiement serait en cours. Une facture est adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de l’Atelier.

L’Utilisateur peut bénéficier de codes promotionnels grâce à des remises mis en place par La Maison de Mme B. Pour les utiliser, l’Utilisateur doit en faire mention au moment de la réservation d’un Atelier à La Maison de Mme B, soit par le Site internet, soit par email lamaisondemmeb@gmail.com

Le bon cadeau peut se présenter sous deux formes : - sous la forme d’un crédit : l’Utilisateur choisit un montant à offrir au Bénéficiaire et permettant à ce dernier de choisir librement l’Atelier auquel il souhaite participer dans la limite du crédit disponible. Le crédit offert par l’Utilisateur au Bénéficiaire ne peut être inférieur à vingt-cinq (25) euros. Le crédit peut être utilisé en plusieurs fois ou être complété par le Bénéficiaire pour bénéficier d’un Atelier à un cout plus élevé. - sous la forme d’un Atelier : l’Utilisateur choisit parmi les Ateliers proposés sur le Site internet à offrir. Le bon cadeau ne peut alors être utilisé par le Bénéficiaire que pour participer à l’Atelier choisi par l’Utilisateur. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de La Maison de Mme B. Pour utiliser un bon cadeau, le Bénéficiaire est invité à contacter La Maison de Mme B par email lamaisondemmeb@gmail.com. Les bons cadeaux sont valables pendant une durée de un an à compter de leur date d’achat. Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à à l’adresse lamaisondemmeb@gmail.com faisant part à La Maison de Mme B de sa décision claire et sans ambiguïté de se rétracter de son achat d’Atelier. Une fois la demande de rétractation réceptionnée par La Maison de Mme B, l’Utilisateur recevra un accusé de réception de sa rétractation par courrier électronique. Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donne lieu à un remboursement de la totalité de la somme versée par l’Utilisateur dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Utilisateur aura informé l’Entreprise de sa décision de se rétracter. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaite que l’Atelier ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

Toute clause des présentes Conditions Générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques. Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales devra être faite par l’Utilisateur à La Maison de Mme B par mail à l’adresse suivante lamaisondemmeb@gmail.com ou via le formulaire de contact accessible sur le site internet de La Maison de Mme B.

La Maison de Mme B se réserve le droit de réviser les présentes Conditions Générales afin de s’adapter à son environnement technologique et commercial et afin de se conformer à la réglementation en vigueur. Toute modification des présentes Conditions Générales sera notifiée aux Utilisateurs par une publication sur le Site internet.

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires. EN CAS DE LITIGE QUE LES PARTIES NE POURRAIENT REGLER À L’AMIABLE, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AU TRIBUNAL COMPÉTENT FRANCAIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE

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